1. Préambule

Shoost Sàrl, inscrite au Registre du commerce du canton de Vaud sous le numéro CHE-356.503.527, dont le siège est situé au 15 avenue de Byron, 1844 Villeneuve (Suisse), exploite la plateforme en ligne www.shoost.ch (ci-après « Shoost »).
Shoost est une plateforme suisse de mise en relation entre photographes professionnels indépendants et clients recherchant des services photographiques.
En accédant à Shoost ou en effectuant une réservation, le Client accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

2. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Shoost, les Clients (ci-après « le Client ») et les Photographes inscrits sur la plateforme (ci-après « le Photographe »).
Shoost agit exclusivement en tant qu’intermédiaire : elle ne fournit pas elle-même de prestations photographiques et n’est pas partie au contrat conclu entre le Photographe et le Client.

3. Navigation et annonces

Les Clients peuvent rechercher des prestations selon divers critères (catégorie, localisation, prix, style, disponibilité, etc.).
Les Photographes sont responsables du contenu, de la qualité et de la véracité de leurs annonces.
Ils doivent publier des offres claires, complètes et attractives incluant leurs propres conditions (ex. droits d’image, délais de livraison, options supplémentaires).
Shoost se réserve le droit de retirer toute annonce incomplète, trompeuse ou contraire aux standards de qualité et à la législation suisse (LDA, LCD, nLPD).

4. Réservation et formation du contrat

La réservation s’effectue directement sur la plateforme Shoost.
Le Client sélectionne une offre, choisit une date et effectue une demande de réservation.
Le Photographe dispose de 48 heures pour confirmer la prestation.
Le paiement n’est effectué par le Client qu’après cette confirmation.
La confirmation du Photographe vaut acceptation et forme un contrat de prestation entre le Client et le Photographe.
Shoost n’est pas partie au contrat de prestation mais agit en tant qu’intermédiaire technique et de paiement sécurisé (via Stripe).

5. Paiement et frais de service

Le paiement des prestations s’effectue exclusivement via Shoost par l’intermédiaire de Stripe, conforme aux normes PCI-DSS.
Shoost applique :
– une commission de 6 % prélevée sur le montant du Photographe ;
– un frais de service de 6 % facturé au Client lors du paiement.
Ces frais couvrent les coûts de gestion, de traitement et de sécurité.
Ils ne sont remboursables qu’en cas d’erreur imputable à Shoost.
Toute tentative de contournement du système de paiement (paiement direct entre Client et Photographe) est interdite et peut entraîner l’exclusion du compte concerné.

6. Annulation et remboursement standard

Annulation par le Client :
Le Client peut annuler une réservation jusqu’à 48 heures avant la date prévue.
Il a le choix entre :
– un remboursement intégral via le mode de paiement initial, ou
– un avoir de valeur équivalente valable 12 mois sur la plateforme Shoost.
Passé ce délai, aucune annulation ne donne droit à remboursement sauf accord exprès du Photographe ou cas de force majeure.

Annulation par le Photographe après confirmation :
En cas d’annulation d’une prestation confirmée, le Client est remboursé intégralement.
Les frais de transaction Stripe ainsi que la commission Shoost (6 %) restent dus à Shoost et sont à la charge du Photographe.
Shoost est autorisée à déduire ces montants des paiements ultérieurs dus au Photographe, ou à en exiger le remboursement direct.

Ces frais couvrent les coûts techniques et administratifs liés à la gestion de la transaction et du remboursement.

En cas d’annulations répétées, Shoost se réserve le droit de suspendre ou fermer le compte du Photographe.

7. Réservations anticipées (61 jours ou plus avant la date du shooting)

Les présentes dispositions s’appliquent à toute réservation effectuée 61 jours ou plus avant la date du shooting.

Paiement côté Client :
– Commission Shoost (6 %) due à la réservation — non remboursable (sauf annulation par le photographe) ;
– 6 mois avant : 25 % du montant total, remboursable jusqu’à 3 mois avant ;
– 3 mois avant : 25 % supplémentaires, non remboursables à partir de cette date ;
– 1 mois avant : 50 % restants, non remboursables (somme totale due).

Jusqu’à 3 mois avant, le Client peut annuler et obtenir un remboursement intégral (hors commission Shoost).
Entre 3 et 1 mois, 50 % du montant total sont dus.
Moins d’un mois avant, la totalité du montant est due.
Ces conditions sont indiquées sur la fiche du Photographe et rappelées au moment du paiement.

Versement côté Photographe :
Shoost conserve les fonds jusqu’à 3 mois avant la prestation, puis verse 50 % du montant total au Photographe.
Les 50 % restants sont versés après la livraison complète des livrables et confirmation par le Client.
Shoost conserve la commission de 6 % prélevée à la réservation pour couvrir ses frais de fonctionnement.

Annulation par le Photographe

En cas d’annulation par le Photographe, Shoost rembourse intégralement le Client, y compris les montants déjà versés à titre d’acompte.
La commission Shoost de 6 %, perçue lors de la réservation, reste acquise à Shoost en tant que frais d’intermédiation.

Par conséquent, cette commission est à la charge du Photographe en cas d’annulation, en plus du remboursement du montant payé par le Client.

Les modalités applicables sont les suivantes :

• Plus de 3 mois avant la date du shooting : le Photographe n’ayant encore rien perçu, Shoost rembourse le Client et facture au Photographe la commission Shoost de 6 % du montant total de la prestation.
  
  
• Entre 3 et 1 mois avant la date du shooting : le Photographe doit rembourser la totalité du montant payé par le Client, ainsi que la commission Shoost de 6 %.
  
  
• Moins d’un mois avant la date du shooting : la responsabilité du Photographe est engagée sur la totalité du montant du contrat, plus la commission Shoost de 6 %, qui reste due à Shoost.
  
  
• Cas de force majeure : exonération possible, sous réserve d’une notification immédiate à Shoost par écrit et de la fourniture d’un justificatif officiel (certificat médical, attestation d’accident, interdiction légale, etc.).

Ces dispositions visent à compenser les coûts administratifs, techniques et financiers liés à la gestion du paiement, du remboursement et de la relation client.

 

Les cas de force majeure incluent : maladie grave, accident, décès d’un proche, catastrophe naturelle, guerre, pandémie, interdiction légale, ou tout événement indépendant de la volonté du Photographe.

Livraison et confirmation :
Délais et modalités de livraison
Sauf stipulation contraire figurant dans l’offre du Photographe, les livrables (photos, vidéos ou tout autre contenu convenu) doivent être remis au Client dans un délai maximum de trente (30) jours suivant la date de la séance.

Ce délai est considéré comme essentiel au contrat. Tout retard injustifié pourra, après mise en demeure restée sans effet, entraîner la possibilité pour Shoost ou le Client de demander l’annulation de la commande ou l’application de mesures correctives appropriées, sans préjudice d’éventuels dommages-intérêts.

Le Photographe demeure seul responsable de la bonne exécution de ses obligations vis-à-vis du Client. Shoost n’assume aucun engagement relatif aux délais de livraison, sauf en cas d’intervention expresse en tant que médiateur.

Le Client dispose d’un délai maximum de 30 jours pour confirmer la réception et la conformité.
Sans confirmation dans ce délai, Shoost peut libérer le paiement.
Tout retard non justifié peut entraîner une pénalité ou suspension de compte.

8. Droits d’auteur et propriété intellectuelle

Les Photographes conservent la pleine propriété intellectuelle de leurs œuvres (photos, vidéos, etc.).
Sauf indication contraire dans l’annonce, le Client obtient une licence d’utilisation personnelle, non exclusive et non commerciale des images livrées.
Toute cession totale ou partielle des droits doit être convenue avant la prestation.
Le Client s’engage à ne pas revendre, modifier ou utiliser les images à des fins commerciales sans autorisation écrite du Photographe.

9. Responsabilités

Shoost agit exclusivement en qualité d’intermédiaire et ne saurait être tenue responsable de l’exécution des prestations, des retards ou de la qualité artistique des services fournis.
Le Photographe est seul responsable vis-à-vis du Client.
Le Client est responsable de toute utilisation abusive des images ou violation des droits d’auteur.
Shoost se réserve le droit d’intervenir en médiation sans que cela n’engage sa responsabilité.

10. Protection des données

Shoost traite les données personnelles conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (nLPD) et à sa Politique de confidentialité.
Les informations de paiement sont traitées exclusivement par Stripe et ne sont pas stockées par Shoost.
Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification ou de suppression de leurs données via hello@shoost.ch.

11. Suspension et exclusion

Shoost se réserve le droit de suspendre ou d’exclure tout utilisateur (Client ou Photographe) en cas de non-respect des présentes CGV, de comportement frauduleux ou de contournement du système de paiement.
Toute décision d’exclusion est notifiée par écrit et peut être contestée dans un délai de 7 jours.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Vaud, sous réserve de dispositions impératives contraires.

13. Modification des CGV

Shoost se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site et s’appliquent à toutes les transactions postérieures à cette date.

Shoost Sàrl – 15 avenue de Byron, 1844 Villeneuve (VD), Suisse – hello@shoost.ch – www.shoost.ch